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JURI-4456FL

Théorie des délits civils

3.00 credits · Undergraduate

S'inscrivant au sein d'une approche historique et critique, ce cours porte sur les règles générales du droit des délits civils dans les provinces de common law au Canada : le délit de négligence, les délits intentionnels, la nuisance, la responsabilité stricte de même que l'évaluation des dommages. (On ne peut obtenir de crédits à la fois pour JURI-3456 et JURI-4456) Prérequis : JURI 1106

Sources