Obligations I : contrat

3 crédits · Premier cycle

Présentation générale des sources d'obligations. Le contrat : conditions de formation, contenu et effets entre les parties et à l'égard des tiers, incluant la simulation et les règles d'opposabilité. Incidence des principales règles applicables aux contrats de consommation. Classification et interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. La restitution des prestations. La catégorie résiduaire des obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié.