Fiscalité II

3 cr.

3 cr. (3-0) Préalables : ADCO2001 et ADFS2901 Fiscalité des sociétés. Revenus d'entreprises et autres, dépenses permises ou encore, ajustées, détermination du revenu imposable. Calcul de l'impôt de la partie I et de la partie IV des sociétés. La TPS/TVH. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante devra être en mesure de/d’: Comprendre les implications fiscales de transfert entre personnes apparentées et pour des sociétés liées, associées et rattachées; Concilier le bénéfice comptable avec le revenu imposable, le traitement des autres sources de revenus, les gains et les pertes en capital et le calcul de la DPA; Concilier, en utilisant le principe d'intégration, les taux d'impôt d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC) pour des revenus provenant de différentes sources avec les taux d'impôt des actionnaires lors du paiement de dividendes de ces sociétés; Compléter une déclaration de revenu (T2) d’une SPCC pour calculer l'impôt de la partie I et l'impôt de la partie IV; Comprendre le fonctionnement de la TPS/TVH et identifier les différents types de fournitures et le traitement de la TPS/TVH.