Planification fiscale

3 cr.

3 cr. (3-0) Préalables : ADFS3903 L'utilisation de la société comme instrument de planification fiscale. Étude des différents articles de la L.I.R. utilisés lors des réorganisations d'entreprises. Les incidences fiscales lors de la l'achat ou la vente des actifs ou des actions d'une corporation. Fiducies. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de cours, la personne étudiante devra être en mesure de/d’: Distinguer les principales situations susceptibles d'apparaître en pratique en matière de réorganisation d'entreprise; Appliquer les diverses provisions fiscales prévues par la L.I.R. vis-à-vis ces situations; Analyser les incidences fiscales de la vente des actifs et des actions d'une corporation; Identifier les différents types de fiducies et les avantages des fiducies comme outils de planification fiscale; Passer en revue les règles fiscales visant à restreindre le fractionnement du revenu au niveau des sociétés privées et les conséquences fiscales pour les membres de la famille.