Les obligations contractuelles

6 cr.

6 cr. (6-0) Étude des éléments de formation du contrat; des justifications à l'inexécution des obligations contractées; l'interprétation des stipulations; les réparations possibles dans les cas d'inexécution injustifiée. Analyse des règles jurisprudentielles et de leur modification par certains régimes législatifs (par ex. vente, consommation). Étude de clauses et documents contractuels. Note : Réservé à la Faculté de droit.