Droit des biens

6 cr.

6 cr. (6-0) Étude des grands concepts du droit des biens (réels et personnels) de common law dans leur contexte historique, y compris : la propriété et la possession, les droits associés et leurs limites, l'acquisition et le transfert d'intérêts, l'enregistrement des titres et des intérêts, les droits ancestraux. Note : Réservé à la Faculté de droit.