Intro à la justice criminelle
3 cr. (3-0) Introduction aux fondements, à la nature et au fonctionnement du système de justice criminelle au Canada. Étude des principes fondamentaux du droit criminel et aspects principaux de la procédure pénale et de la détermination de la peine. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : saisir le fonctionnement général du système de justice criminelle au Canada et les principes fondamentaux qui le régissent; interpréter des dispositions législatives en matière criminelle; appliquer les règles du droit criminel (au niveau de la procédure, de la culpabilité ou de la peine) à des situations de fait; expliquer la manière dont les peines sont attribuées. Note : Réservé à la Faculté de droit.
Topics
- saisir le fonctionnement général du système de justice criminelle au Canada et les principes fondamentaux qui le régissent;
- interpréter des dispositions législatives en matière criminelle;
- appliquer les règles du droit criminel (au niveau de la procédure, de la culpabilité ou de la peine) à des situations de fait;
- expliquer la manière dont les peines sont attribuées.
Résultats d’apprentissage publiés dans le répertoire officiel
Sources
- Course catalogue ↗2026-2027