Droit constitutionnel

3 cr.

3 cr. (3-0) Étude du partage des principales compétences entre les différents ordres de gouvernement et du contrôle judiciaire de constitutionalité; introduction au cadre constitutionnel de la protection des droits des peuples autochtones et des droits fondamentaux, y compris les droits linguistiques. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne pourra : expliquer les fondements, les sources et l'évolution du droit constitutionnel canadien; appliquer le droit relatif au partage des compétences entre les ordres de gouvernement et les principaux mécanismes du contrôle judiciaire de constitutionnalité; ressortir les principes de fonctionnement et d'interprétation de la Constitution canadienne; situer la protection des droits fondamentaux, des droits des peuples autochtones et des droits linguistiques dans le cadre constitutionnel canadien; évaluer le rôle des institutions politiques et judiciaires ainsi que les enjeux sociopolitiques liés à l'évolution du droit constitutionnel canadien. Note : Réservé à la Faculté de droit.