La responsabilité délictuelle

6 cr.

6 cr. (6-0) Étude des délits civils intentionnels et non intentionnels; la naissance d'une obligation, les éléments constitutifs d'un délit, le fardeau de la preuve et les moyens d'exonération. Analyse des notions de préjudice et de réparation, y compris en s'appuyant sur un régime législatif de compensation du préjudice. Note : Réservé à la Faculté de droit.