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DROI2000

Initiation au droit commercial

3 cr.

3 cr. (3-0) L'introduction générale au droit commercial et à son application en justice. Les éléments du contrat depuis sa formation jusqu'à son exécution et les recours en cas d'inexécution. Étude de sujets précis tels la vente de marchandises, les ventes conditionnelles, le mandant et le mandataire, les effets négociables, les biens immobiliers (les hypothèques), les sociétés de personnes, les sociétés par actions.

Sources