Règlem. des institutions fin.

3 cr.

3 cr. (3-0) Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme du D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Étude du cadre juridique règlementant les institutions financières. Étude des objectifs de stabilité et d'intégrité, des philosophies et de l'efficacité de la règlementation. Analyse juridique des différents types d'institutions et de leur structure de gouvernance, des transactions financières et des mesures de protections du consommateur et de la consommatrice financière. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : expliquer le cadre juridique et les fondements réglementaires régissant les institutions financières au Canada; analyser les structures de gouvernance, les rôles institutionnels et les objectifs de stabilité et d'intégrité du système financier; interpréter les règles applicables aux transactions financières et aux mécanismes de protection de la clientèle; évaluer l'efficacité et les enjeux contemporains de la réglementation financière au regard des impératifs sociopolitiques et économiques. Note : Réservé à la Faculté de droit.