Interprétation des lois

3 cr.

3 cr. (3-0) Étude des multiples composantes de la boîte d'outils essentielle pour l'interprète des lois dans le contexte particulier du bilinguisme canadien (théories, principes législatifs et jurisprudentiels, méthodes, règles, présomptions et emploi interprétatif des composantes d'une loi) visant à mobiliser et/ou à réfuter des arguments juridiques convaincants. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : comprendre les sources législatives et jurisprudentielles des principales règles d'interprétation; analyser les principales théories, méthodes, règles et présomptions applicables à l'interprétation des lois; interpréter des dispositions législatives en tenant compte du rôle des différentes composantes d'une loi; appliquer les principes d'interprétation législative dans le contexte particulier du bilinguisme canadien; évaluer la portée et les limites d'approches interprétatives concurrentes; formuler une argumentation juridique convaincante fondée sur des principes d'interprétation législative. Note : Réservé à la Faculté de droit.