Droit international privé

3 cr.

3 cr. (3-0) Étude des principes de common law pertinents pour aborder un différend de droit privé impliquant plusieurs ressorts (États ou provinces canadiennes), notamment : compétence et ressort à saisir, droit applicable, reconnaissance et exécution des décisions de justice étrangères. Analyse du rôle du droit international privé pour répondre aux enjeux contemporains. Note : Réservé à la Faculté de droit.