Sûretés immobilières

3 cr.

3 cr. (3-0) Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Étude de l'hypothèque en common law, du cadre juridique des sûretés immobilières ainsi que des droits et des recours du débiteur et du créancier hypothécaire. Étude des charges foncières avec une attention particulière à la Loi sur les recours dans le secteur de la construction. Note : Réservé à la Faculté de droit.