Droit administratif

3 cr.

3 cr. (3-0) Étude du contrôle judiciaire de la légalité des actes de l'administration publique. Analyse des motifs de contestation, des divers recours envisageables et de la compétence de différents organes judiciaires et extrajudiciaires. .Étude des notions de justice naturelle, équité procédurale et abus de pouvoir. Note : Réservé à la Faculté de droit.