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DROI2233

Infractions criminelles

3 cr.

3 cr. (3-0) Ce cours porte sur les principales infractions prévues au Code criminel: les infractions contre l'ordre public, les infractions armées, les infractions contre l'administration de la justice, les infractions d'ordre sexuel, les infractions contre la personne, les infractions contre la propriété, la fraude, etc. On y étudie aussi l'effet de la Charte canadienne des droits et libertés sur ces infractions. Note : Réservé à la Faculté de droit.

Sources