Droit de la famille
3 cr. (3-0) Étude du droit relatif aux obligations entre conjoints; modes de formation et dissolution d'une union, et conséquences sur la distribution des biens. Étude de la protection des intérêts des enfants, y compris l'adoption, les droits de garde et d'accès et autres interventions de l'État dans les relations familiales. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : comprendre les dispositions législatives et la jurisprudence pertinentes en droit de la famille; énoncer de façon claire et précise les principes et les règles de droit en matière de droit de la famille; analyser des situations de fait à la lumière des principes et des règles de droit en matière de droit de la famille; développer des solutions à des problèmes pratiques en se fondant sur cette analyse; apprécier les forces et faiblesses des solutions juridiques aux enjeux découlant des relations familiales. Note : Réservé à la Faculté de droit.
Topics
- comprendre les dispositions législatives et la jurisprudence pertinentes en droit de la famille;
- énoncer de façon claire et précise les principes et les règles de droit en matière de droit de la famille;
- analyser des situations de fait à la lumière des principes et des règles de droit en matière de droit de la famille;
- développer des solutions à des problèmes pratiques en se fondant sur cette analyse;
- apprécier les forces et faiblesses des solutions juridiques aux enjeux découlant des relations familiales.
Résultats d’apprentissage publiés dans le répertoire officiel
Sources
- Course catalogue ↗2026-2027