Sociétés par action

3 cr.

3 cr. (3-0) Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Étude des concepts juridiques et administratifs de base associés aux sociétés par actions, les responsabilités des administrateurs et dirigeants, la responsabilité délictuelle et criminelle des sociétés par actions, les droits et recours des actionnaires et les différentes sources de financement. Introduction au droit fiscal des sociétés. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : appliquer à des situations de fait les concepts juridiques fondamentaux associés à la constitution et au fonctionnement des sociétés par actions; analyser les responsabilité civiles, délictuelles et criminelles des sociétés, ainsi que celles de leurs administrateurs et dirigeants; interpréter les droits et recours des actionnaires au sein de la gouvernance corporative; évaluer les mécanismes de financement et les implications juridiques liées aux relations contractuelles des sociétés avec les tiers; situer les notions de base du droit fiscal dans le cadre général de la société par actions. Note : Réservé à la Faculté de droit.