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DROI2327

Rapports collectifs de travail

3 cr.

3 cr. (3-0) Préalables : DROI2220 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Étude du régime des relations de travail entre l'employeur et les employées et employés syndiqués. Étude de la procédure d'accréditation des syndicats, des droits et obligations des parties à une convention collective, de la négociation de bonne foi, de la grève et du lock-out, des griefs et de l'arbitrage. Note : Réservé à la Faculté de droit.

Sources