Intro au droit des affaires

3 cr.

3 cr. (3-0) Introduction aux grands concepts du droit des affaires liés à l'exploitation d'entreprises. Présentation des divers types d'entreprise, de leur statut juridique et de leurs caractéristiques essentielles ainsi qu'aux rapport collectifs de travail. Initiation aux transactions commerciales, aux effets de commerce, aux baux, aux créances et aux sûretés mobilières et immobilières. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : distinguer les principales formes juridiques d'entreprise selon leurs caractéristiques essentielles; décrire les principes fondamentaux régissant les rapports collectifs de travail; différencier les principaux types de contrats commerciaux, notamment le contrat de vente d'objets, le contrat de vente de produits de consommation, le contrat de sûreté, les baux et les effets de commerce; expliquer le fonctionnement des sûretés mobilières et immobilières, y compris l'enregistrement des états de financement, les priorités entre créanciers et les recours en cas de défaut; appliquer les règles fondamentales du droit des affaires à des situations factuelles. Note : Réservé à la Faculté de droit.