Droit des affaires

3 cr.

3 cr. (3-0) Ce cours comprend une analyse approfondie des lois relatives aux ventes de marchandises (Loi sur la vente d'objets, Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation) et de la jurisprudence s'y rapportant. L'étude du droit portant sur les sûretés mobilières est également au programme. Note : Réservé à la Faculté de droit.