Droit fiscal

3 cr.

3 cr. (3-0) Définition du vocabulaire employé en droit fiscal, sujets et critères d'imposition, identification des différentes sources de revenus, calcul du revenu net, du revenu imposable et de l'impôt payable pour les particuliers. Étude des divers paliers administratifs et judiciaires chargés de l'administration et de l'application du système fiscal au Canada. Note : Réservé à la Faculté de droit.