Equity et fiducies

3 cr.

3 cr. (3-0) Étude du développement historique de l'equity, de la notion de fiducie, de la création des fiducies expresses, des obligations fiduciales et des recours en equity (particulièrement les fiducies réparatoires pour enrichissement injustifié) en réponse à des réalités sociales changeantes et aux lacunes de la common law. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne pourra : situer le développement historique de l'equity et son apport à l'évolution de la common law; distinguer les principales formes de fiducies ainsi que les principes de base régissant la création de l'administration des fiducies expresses; identifier les situations pouvant donner ouverture à des recours en equity, y compris aux fiducies réparatoires; caractériser la relation fiduciale et les obligations qui en découlent; appliquer les règles de droit de sources législative et jurisprudentielle à des situations factuelles mettant en cause l'equity, les fiducies et les obligations fiduciales; évaluer les forces et les limites de la fiducie comme instrument juridique et comme recours. Note : Réservé à la Faculté de droit.