Droit des successions

3 cr.

3 cr. (3-0) Étude des concepts fondamentaux en droit des successions et des limites au droit de tester. Rédaction, homologation et interprétation des testaments. Principes applicables à l'administration des successions testamentaires et des successions ab intestat. Étude des décisions accompagnées, des ordonnances de représentation, des procurations et des directives de fin de vie. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : identifier les concepts fondamentaux du droit des successions et les limites au droit de tester; déterminer les conditions de validité d'un testament; appliquer les règles relatives à l'homologation, à la révocation et à l'interprétation des testaments; appliquer les principes régissant l'administration des successions testamentaires et des successions ab intestat; déterminer les règles applicables à des questions connexes en matière successorale, notamment les droits des conjoints et des personnes à charge, les présomptions de décès et de survie, ainsi que les mécanismes de représentation et de protection. Note : Réservé à la Faculté de droit.