Droit et peuples autochtones

3 cr.

3 cr. (3-0) Étude des fondements des droits des peuples autochtones dans le système juridique canadien et de leur reconnaissance et application. Étude des relations entre les peuples autochtones et le droit canadien. Analyse des enjeux juridiques découlant de l'autodétermination des peuples autochtones dans une approche pluraliste. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : comprendre les fondements des droits des peuples autochtones reconnus dans le système juridique canadien, notamment en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867; comprendre les éléments historiques et juridiques structurant les relations entre les peuples autochtones et le droit étatique canadien, y compris les concepts utilisés pour justifier la souveraineté des peuples européens sur les territoires et les peuples autochtones, l'histoire et les séquelles des pensionnats, la réconciliation, la DNUDPA et l'autodétermination des peuples autochtones; comprendre les sources et les méthodologies juridiques autochtones, dans une approches pluraliste; analyser des situations afin d'être en mesure d'appliquer les règles du droit étatique actuels à des faits réels ou hypothétiques; formuler une appréciation critique des différents sujets abordés dans le cours. Note : Réservé à la Faculté de droit.