DROI3117
Droit immobilier
3 cr. (3-0) Étude des aspects juridiques d'une transaction immobilière, y compris le contrat d'achat-vente, l'enregistrement, les rôles et les responsabilités des agents immobiliers et des juristes et les recours des vendeurs et des acheteurs. Étude du cadre juridique de la location résidentielle et commerciale et des recours des propriétaires et des locataires. Note : Réservé à la Faculté de droit.
Sources
- Course catalogue ↗2026-2027