Droit des créances

3 cr.

3 cr. (3-0) Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Étude des recours judiciaires des débiteurs et des créanciers ordinaires, garantis et privilégiés et de l'usage pouvant être fait de la loi pour venir en aide à l'une ou l'autre des parties. Analyse approfondie du droit relatif aux sûretés mobilières. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne pourra : distinguer les différents types de créanciers et de créances en droit néo-brunswickois ainsi que leurs régimes juridiques respectifs; analyser les recours judiciaires et procéduraux dont disposent les créanciers et les débiteurs, notamment la réalisation des sûretés, l'exécution forcée des jugements et les mesures conservatoires; appliquer le régime des sûretés mobilières et les mécanismes de réalisation des sûretés mobilières et immobilières, à des situations factuelles complexes; expliquer les règles particulières applicables au crédit à la consommation, notamment les sûretés, les recours du créancier et les protections accordées au débiteur consommateur; évaluer de façon critique le droit des créances à la lumière des facteurs sociaux, économiques et politiques qui influencent les rapports entre créanciers et débiteurs, ainsi que les secteurs nécessitant des réformes. Note : Réservé à la Faculté de droit.