Droits fondamentaux

3 cr.

3 cr. (3-0) Étude de la protection des droits fondamentaux par la Charte canadienne des droits et libertés. Analyse de la portée et des modalités du contrôle de constitutionnalité fondée sur la Charte. Étude de la nature et des liens avec d'autres instruments comparables, y compris des lois provinciales et des traités internationaux. Note : Réservé à la Faculté de droit.