Droit municipal

3 cr.

3 cr. (3-0) Préalables : DROI2220 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Étude du droit des gouvernements locaux, y compris : les fonctions et compétences, les limites des décisions, la responsabilité délictuelle et les recours. Étude du droit de l'aménagement du territoire incluant l'étendue des pouvoirs, les outils et les recours. Note : Réservé à la Faculté de droit.