Faillite et insolvabilité

3 cr.

3 cr. (3-0) Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Études des règles, des principes et des politiques qui sous-tendent le droit moderne de l'insolvabilité. Étude des lois fédérales sur la faillite et l'insolvabilité fournissant un cadre pour la restructuration ou la liquidation des entreprises insolvables ou la réhabilitation des individus insolvables. Introduction au droit de la mise sous séquestre. Note : Réservé à la Faculté de droit.