Droit administratif II

3 cr.

3 cr. (3-0) Concomitant : DROI2220 Le cours traite des règles juridiques régissant les rapports entre les fonctionnaires et les ministres, ainsi que de la responsabilité de la Couronne. Il étudie aussi l'administration décentralisée, de même que la création, le fonctionnement et le contrôle des tribunaux administratifs. Note : Réservé à la Faculté de droit.