Droit et minorités

3 cr.

3 cr. (3-0) Étude de la conformité du droit canadien, par l'analyse critique de ses fondements idéologiques, à diverses conceptions de la valeur de l'égalité avec une attention particulière pour les minorités (protégées juridiquement ou non). Examen transversal de divers domaines du droit public et privé au regard de la valeur de l'égalité. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : distinguer les principales conceptualisations juridiques et théoriques de l'égalité, de la différence, de la discrimination et de la diversité dans la société canadienne; expliquer la cadre juridique canadien de protection des droits de la personne et des minorités, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, les codes des droits de la personne, la Déclaration canadienne des droits et les instruments multiculturels, en tenant compte de leur évolution historique et des influences internationales; analyser la jurisprudence canadienne en matière de droits à l'égalité et de protection des minorités; évaluer de façon critique les fondements idéologiques du droit canadien au regard de la valeur de l'égalité et de la protection des minorités, dans divers domaines du droit public et privé; examiner le rôle du droit et du système juridique dans la promotion de l'égalité et la lutte contre la discrimination. Note : Réservé à la Faculté de droit.