Droit maritime

3 cr.

* Cours inactif 3 cr. (3-0) Ce cours porte sur les sources du droit maritime, le statut juridique des eaux, la compétence en matière d'amirauté de la Cour fédérale du Canada et les principales règles de pratique du droit maritime canadien. On étudie aussi les droits relatifs à la navigation, à l'assurance et au transport maritimes ainsi qu'à la protection du milieu marin contre la pollution. Note : Réservé à la Faculté de droit.