DROI3533
Droit de l’environnement
3 cr. (3-0) Préalables : DROI2220 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Étude du droit canadien et international relatif à la protection de l'environnement, y compris les causes d'actions traditionnelles de droit privé pertinentes, le partage des compétences constitutionnelles, et les évaluations environnementales. Introduction aux notions de justice environnementale et de participation des populations locales et autochtones. Note : Réservé à la Faculté de droit.
Sources
- Course catalogue ↗2026-2027