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DROI3545

Droit de l’immigration

3 cr.

3 cr. (3-0) Préalables : DROI2220 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Ce cours porte sur le droit de l'immigration et le droit des réfugiés. Il fait l'examen des catégories d'immigrants au Canada et des motifs d'interdiction de territoire en droit des réfugiés ainsi que des éléments de la définition de réfugiés et de personnes à protéger. Note : Réservé à la Faculté de droit.

Sources