DROI3546
Propriété intellectuelle
3 cr. (3-0) Étude des problèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce, le droit d'auteur et les droits connexes, y compris leur application aux nouvelles technologies et aux bases de données, les brevets d'invention et les dessins industriels, les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels. Note : Réservé à la Faculté de droit.
Sources
- Course catalogue ↗2026-2027