Valeurs mobilières

3 cr.

3 cr. (3-0) Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Étude de la réglementation des valeurs mobilières, y compris la structure institutionnelle, les sources et concepts fondamentaux, les exigences d'inscription et de prospectus, l'appel public à l'épargne, les obligations d'information continue, les obligations des initiés, les offres publiques d'achat et de rachat, la structure des marchés et les organismes d'autoréglementation. Note : Réservé à la Faculté de droit.