Droit et environnement

3 cr.

* Cours inactif 3 cr. (3-0) Étude du rôle que le droit joue dans l'ordre international et national en matière de protection de l'environnement. Étude des instruments juridiques dans le contexte constitutionnel canadien (ex. changements climatiques, pollution, biodiversité, droits autochtones, etc.). Recours de droit privé en matière environnementale. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, l'étudiante ou l'étudiant sera en mesure de : comprendre les principes généraux en droit de l'environnement; appliquer les principes suivants : environnement, pollution, conservation, développement durable, principe de pollueur-payant, principe de précaution, etc.; comprendre les fondements constitutionnels canadiens et les fondements internationaux du droit de l'environnement; analyser les principes reliés au droit de l'environnement, à l'international, au Canada et au Nouveau-Brunswick (ou dans les autres provinces canadiennes) en se basant sur les conventions internationales et les lois nationales et provinciales; appliquer les concepts en droit de l'environnement en ce qui a trait à la réglementation environnementale et à la responsabilité civile en matière environnementale; évaluer la mise en oeuvre du droit de l'environnement - au niveau national et au niveau international - dans certains domaines particuliers du droit de l'environnement. Note : Réservé aux étudiantes et étudiants inscrits au certificat, au diplôme d'études supérieures, à la maîtrise professionnelle ou à la maîtrise en études de l'environnement.