Droit fiscal et taxes à la consommation

3.0 crédits

Le concept de résidence. Le revenu de charge, d'emploi, d'entreprise ou de bien. le gain en capital. La perte en capital. La perte finale. Les transactions avec lien de dépendance. Les règles d'attribution. La fiscalité des sociétés. Les réorganisations corporatives. L'impôt au...