Modalités et démembrement de la propriété

3.0 crédits

La copropriété divise. La copropriété indivision. La propriété superficiaire. L'usufruit et l'usage (droit d'habitation). L'emphytéose. Les servitudes. Les démembrements innomés. Les obligations personnelles. Le droit des mines. le régime des eaux.