Droit constitutionnel canadien 2

3.0 crédits

Premiers Peuples; Droits ancestraux et traités; Charte canadienne; Champs d'application; Dérogation; Liberté de conscience, de religion et d'expression; Vie, liberté et sécurité de la personne; Droits à l'égalité; Restrictions; Recours.