Fiscalité fondamentale

3.0 credits

Amorcer l'étude des règles de conformité fiscale issues de la Loi de l'impôt sur le revenu (fédéral) et de la Loi sur les impôts (Québec). Plus spécifiquement, familiariser avec la structure générale du système d'imposition canadien et québécois et rendre apte à évaluer les impôts à payer par un particulier. Introduction au contexte fiscal canadien et québécois, analyse du statut de résidence fiscale pour le particulier et la société par actions, structure du calcul (revenu net, revenu imposable et impôt à payer). Revenu d'emploi, autres revenus et déductions, revenu imposable d'un particulier, impôts à payer d'un particulier (fédéral, provincial et l'impôt minimum de remplacement), régimes de revenus différés et aspects administratifs. Préalable(s): ( 2CTB215 ) Formule pédagogique : Cours Magistral (10/2026) Appartenance départementale Sciences économiques et adm. Programmes dans lesquels se trouve ce cours 4138 Certificat en sciences comptables 7392 Baccalauréat en sciences comptables (DEC-BAC) 7766 Baccalauréat en sciences comptables Ce cours est offert au trimestre suivant: Automne 2026 Groupe 01 (Saguenay (campus principal)) - RÉSERVÉ Présence du lundi 31-08-2026 au lundi 21-12-2026 de 13:00 à 15:45 Local: P1-7010 le mardi 08-09-2026 de 16:00 à 18:45 Local: P1-5000 Remarque : Reprise du congé de la fête du travail : 8 sept. de 16 h à 18 h 45 Formule pédagogique : Cours Magistral