Fiscalité et planification

3.0 credits

Poursuivre l'étude des règles de conformité fiscale issues de la Loi de l'impôt sur le revenu (fédéral) et de la Loi sur les impôts (Québec). Plus spécifiquement, initier à la réorganisation corporative et à la planification fiscale tout en intégrant les principaux concepts fiscaux étudiés dans les cours préalables. Compléter l'étude de sujets spécialisés. Capital versé, transfert de biens par un actionnaire à une société par actions, vente d'actions lors d'une transaction avec lien de dépendance, biens convertibles, échange d'actions, remaniement de capital, fusion, liquidation d'une filiale détenue à 90 % ou plus, autres liquidations imposables, présomption de gain en capital, achat ou vente d'entreprises, gel successoral, décès, fiducies et successions, sociétés de personnes, non-résidents, mesure générale anti-évitement et taxes à la consommation. Préalable(s): ( 2CTB410 ) Formule pédagogique : Cours Magistral (10/2026) Appartenance départementale Sciences économiques et adm. Programmes dans lesquels se trouve ce cours 4138 Certificat en sciences comptables 7392 Baccalauréat en sciences comptables (DEC-BAC) 7766 Baccalauréat en sciences comptables Ce cours est offert au trimestre suivant: Automne 2026 Groupe 11 (Saguenay (campus principal)) - RÉSERVÉ Présence du mercredi 02-09-2026 au mercredi 16-12-2026 de 16:00 à 18:45 Local: P1-6090 Formule pédagogique : Cours Magistral