La législation sur l'environnement

3.0 credits

Initier au droit de l'environnement au Québec. Examiner les principales lois actuelles et leurs effets sur les actions des citoyens et des organismes. Partage des compétences législatives en matière d'environnement : niveaux fédéral, québécois, municipal. Revue et actions de la législation sur l'environnement. Rôle des organismes québécois : responsabilité des promoteurs et des aménageurs, moyens d'intervention de l'État, évaluation des impacts, sanctions contre les contrevenants. Rôle des municipalités et des citoyens. Formule pédagogique : Cours Magistral