- Droit de la preuve civile et administrative

Premier cycle

Cycle : 1 Type de cours : Magistral Nombre de crédits : 3 Discipline : Sciences juridiques Objectifs Ce cours vise l'acquisition des notions et des techniques liées à la preuve devant les tribunaux civils et administratifs. Sommaire du contenu Le contenu du cours porte sur les principes et les règles de la preuve : l'objet et le fardeau de la preuve, les éléments et les moyens de preuve (la connaissance d'office, l'écrit, le témoignage, la présomption, l'aveu, l'élément matériel), la pertinence et la recevabilité de la preuve, les questions liées aux droits fondamentaux et aux informations confidentielles, les enjeux liés à la preuve technologique, l'administration de la preuve avant et pendant l'instruction d'une affaire devant les tribunaux civils et administratifs. Au terme du cours, l'étudiant devra comprendre les concepts et règles relatifs à la preuve civile et administrative et être en mesure de les appliquer à des cas pratiques. Préalables académiques [JUR3511 Droit judiciaire I] Programmes associés à ce cours Baccalauréat en droit