- Arbitrage de griefs

Premier cycle

Cycle : 1 Type de cours : Magistral Nombre de crédits : 3 Discipline : Sciences juridiques Objectifs Ce cours vise l'approfondissement des règles fondamentales dans le domaine de l'arbitrage de griefs en droit du travail québécois. Sommaire du contenu Il examine la juridiction et la compétence de l'arbitre; les règles de preuve et de procédure applicables; les règles de rédaction et d'interprétation de la convention collective; les pouvoirs de réparation du tribunal d'arbitrage. Le cours s'attarde aux effets et à l'exécution de la sentence arbitrale ainsi qu'au contrôle de la légalité de celle-ci. Au terme du cours, l'étudiant connaîtra les grands principes de la jurisprudence arbitrale, comprendra la spécificité de l'arbitrage du grief, possèdera une réflexion sur les stratégies collectives auxquelles les travailleuses et travailleurs peuvent avoir recours pour défendre leurs droits et saura repérer les règles susceptibles d'être mobilisées à cette fin dans le domaine de l'arbitrage de griefs. Programmes associés à ce cours Baccalauréat en droit Certificat en droit social et du travail