Théorie des obligations

3,0 credits · Premier cycle

Comprendre les concepts et les principes relatifs aux éléments constitutifs, aux sources, aux espèces et aux effets des obligations, soit l’exécution et les modalités des obligations ainsi que la transmission et l’extinction des obligations. Les parties, relation créancier-débiteur, objet et cause. Devoirs de résultats, moyens, renseignements. Acte juridique, fait juridique, loi, gestion d’affaires, réception de l’indu, l’enrichissement injustifié. Obligation conditionnelle, à terme, clause pénale, divisible, indivisible, conjointe, solidaire, alternative, facultative. Cession de créance, subrogation, novation, délégation. Paiement, exécution de l’obligation, arrivée du terme extinctif, novation, remise, prescription, compensation, confusion, cas de force majeure, prescription extinctive.