Droit et responsabilité civile et professionnelle

3,0 credits · Premier cycle

Comprendre les principes et les notions de base de la responsabilité contractuelle, extracontractuelle et professionnelle en vigueur en droit québécois. Régime de responsabilité. Indicateurs entraînant la responsabilité civile. Présomption de faute en responsabilité extracontractuelle. Mise en œuvre du droit à l’exécution de l’obligation. Atténuations de la responsabilité civile. Moyens d’exonération. Responsabilité et indemnisation sans faute. Extinction. Responsabilité et assurances. Responsabilité professionnelle. Code de déontologie. Faute et sanction disciplinaire. Processus de gestion des conflits et des plaintes.