Droit des contrats commerciaux

3,0 credits · Premier cycle

Comprendre les principes et les notions de base des contrats commerciaux et leurs effets juridiques. Législation applicable aux secteurs commercial et industriel. Connaissance des règles particulières : procuration, assurances, transport, commerce électronique, contrat d’entreprise et de service, contrelettre, franchisage, propriété intellectuelle, lettre de change. Mesure des effets des contrats.