Droit des compagnies et des sociétés

3,0 credits · Premier cycle

Comprendre les principes et les notions de base liés aux règles de structuration et de fonctionnement des sociétés et des compagnies provinciales et fédérales. Distinction entre les différentes formes juridiques d’entreprise. Création et organisation de la société de personnes. Création et organisation de la compagnie. Objets, pouvoirs et activités de la compagnie. Capital-actions, actionnaires, conseil d’administration, officiers. Compagnie et les tiers. Protection des minoritaires. Dissolution et reconstitution. Compagnies publiques.